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projet de réforme

См. также в других словарях:

  • Projet de reforme de la procedure penale d'Henri Donnedieu de Vabres — Projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres Le projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres de 1949 entendait confier à un juge de l’instruction (et non juge d instruction) les fonctions… …   Wikipédia en Français

  • Projet de réforme Donnedieu de Vabres (1949) — Projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres Le projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres de 1949 entendait confier à un juge de l’instruction (et non juge d instruction) les fonctions… …   Wikipédia en Français

  • Projet de réforme de la procédure pénale d'henri donnedieu de vabres — Le projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres de 1949 entendait confier à un juge de l’instruction (et non juge d instruction) les fonctions juridictionnelles de l’instruction. L’objectif du projet de Donnedieu de Vabres …   Wikipédia en Français

  • Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue — Le président du Conseil, ancien président de la République, Gaston Doumergue (1863 1937), qui était censé sauver la Troisième République finissante. Le projet de réforme de l État de Gaston Doumergue est une tentative avortée de révision des …   Wikipédia en Français

  • Projet de réforme de la procédure pénale d'Henri Donnedieu de Vabres — Le projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres de 1949 entendait confier à un juge de l’instruction (et non juge d instruction) les fonctions juridictionnelles de l’instruction[1]. L’objectif du projet de Donnedieu de… …   Wikipédia en Français

  • Le projet de reforme Donnedieu de Vabres — Projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres Le projet de réforme de la procédure pénale d Henri Donnedieu de Vabres de 1949 entendait confier à un juge de l’instruction (et non juge d instruction) les fonctions… …   Wikipédia en Français

  • Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… …   Wikipédia en Français

  • Avant-projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et Du Droit De La Prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… …   Wikipédia en Français

  • Avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription — Avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats,… …   Wikipédia en Français

  • RÉFORME — L’Église chrétienne d’Occident, qui a réussi à surmonter plusieurs hérésies au Moyen Âge, a vu au cours du XVIe siècle, entre 1517 et 1570, de larges secteurs géographiques lui échapper définitivement, une opposition se créant ainsi entre… …   Encyclopédie Universelle

  • Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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